Jeedom

Applicable à partir du 1er avril 2018

La navigation sur le Site suppose l’acceptation par tout Internaute des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

La simple connexion à partenaires.jeedom.com emportera acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales d’Utilisation ».

L’Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite.

Lorsqu’un membre émet une invitation, un mail est envoyé à l’invité. Dans ce mail se trouve un lien d’invitation et un lien vers les Conditions Générales d’Utilisation.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont applicables au présent contrat.

L’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation suppose de la part des Internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

Ne pas remettre en cause les décisions des modérateurs, si vous n’êtes pas d’accord sur une décision, discutez-en calmement avec eux !!! Les personnes qui remettrons en cause les décisions des modérateurs sur le forum en public se verront remettre un avertissement et une fin de non-recevoir dans leur requête…

Le site effectue toutes les diligences appropriées pour s’assurer de la conformité des messages à la réglementation des contenus et au respect du droit d’autrui. Toutefois si malgré tous les moyens mis en œuvre, vous constatez un message litigieux, vous pouvez prévenir un modérateur grâce au lien « Signaler », s’il est disponible, ou en le contactant via message privé.

En cas de doute sur la conformité d’un message avec les présentes conditions générales d’utilisation, vous pouvez demander un avis à un modérateur avant de poster votre contribution.

Vous accordez aux administrateurs et modérateurs de ce forum, le droit de supprimer, déplacer ou éditer n’importe quel sujet de discussion à tout moment sans préavis ni justification supplémentaire dans des délais qui dépendront de leur disponibilité.

« Administrateur »

Les Administrateurs sont des personnes qui possèdent le plus haut niveau de contrôle sur tout le forum.

Ces personnes peuvent contrôler toutes les facettes du forum, ceci inclut le réglage des permissions, le bannissement d’utilisateurs, la création de groupes d’utilisateurs ou de modérateurs, etc. Ils ont également tous les pouvoirs de modération sur tous les forums.

INSCRIPTION

L’inscription sur la communauté des partenaires Jeedom requière la création d’un espace personnel et est sur invitation uniquement.

La création d’un espace personnel permet à l’Utilisateur d’interagir avec les autres Utilisateurs depuis son espace personnel.

Afin de créer son espace personnel, l’Utilisateur est invité à fournir des informations personnelles.

Le refus par un Utilisateur de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel.

Lors de la création de l’espace personnel, l’Utilisateur est invité à choisir un mot de passe.

Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L’Utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers.

A défaut, la communauté partenaires Jeedom ne pourra être tenue pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d’un Internaute.

Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal.
Elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de son espace personnel par l’Utilisateur.

La communauté partenaire Jeedom s’engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

La communauté partenaires Jeedom se réserve le droit de supprimer le compte de tout Utilisateur qui contrevient aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment lorsque l’Utilisateur ne respecte pas les règles citées dans l’article.

Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de La communauté partenaires Jeedom ou un dommage pour l’Utilisateur exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour la communauté partenaires Jeedom, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre de l’Internaute, lorsque les faits l’auront justifié.

PROTECTION DES DONNEES

Le fichier de la communauté partenaires Jeedom comportant les données personnelles des Internautes et des Utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Merci de vous reporter à la section vie privée.

CONTRIBUTION DES UTILISATEURS

La communauté partenaires Jeedom est un espace destiné à l’échange entre partenaires (développeurs , beta-testeurs, helpers, modérateurs etc) sur le core de Jeedom et ses plugins (tiers ou officiels).

En postant une Contribution, l’utilisateur reconnaît que celle-ci sera publiée sur le Site sous sa responsabilité.

La Contribution de l’Utilisateur ne doit pas :

  • Porter atteinte ou être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs ;
  • Porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée, à l’image d’un tiers ;
  • Être dénigrant, diffamatoire, porter atteinte à l’image, à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
  • Présenter un caractère pornographique ou pédophile ;
  • Porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, quel qu’il soit ;
  • Permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;
  • Inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
  • Inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
  • Inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ;
  • Conseiller une pratique douteuse ou frauduleuse ;
  • Comprendre de lien hypertexte ou faire la publicité ou la promotion d’une société, d’une marque, d’un site, d’un blog ou d’un forum ou toutes autres organisations.

La communauté partenaires Jeedom est divisée en sections, chacune ayant un thème propre. Évitez donc les hors sujets et choisissez la section appropriée pour votre message.

Chaque section dispose de ses propres règles, nous vous invitons à les lire avant d’intervenir. De même, le sujet que vous comptez aborder a peut être déjà fait l’objet d’une discussion il y’a peu.
N’hésitez pas à vous servir du moteur de recherche !

LA PUBLICITE DANS LES SIGNATURES ET LES MESSAGES

Cet espace n’étant pas un panneau publicitaire, les messages à but uniquement publicitaire sont proscrits.

Ne postez pas de petites annonces dans les signatures. Les bannières publicitaires et les grandes images seront retirées.

Les liens dans les signatures ne doivent pas pointer uniquement vers le même site, la publicité n’est pas tolérée dans les signatures. Veuillez éviter les signatures à rallonge ainsi que les images.

Les liens affiliés sont proscrits sur le contenu public (posts, signatures etc.).

LA MESSAGERIE PRIVEE

Comme son nom l’indique cette messagerie est privée (MP) et aucun autre membre, excepté le/les destinataire(s) et l’expéditeur, ne pourra visualiser votre message.

Notre service est communautaire, si vous souhaitez avoir un maximum d’aide, veillez à utiliser le forum, plusieurs membres pourront donner leurs avis.

Même via ce service, évitez toujours d’envoyer vos informations confidentielles. Veuillez ne pas demander de l’aide technique aux modérateurs/administrateurs, ils sont uniquement disponibles en cas de problèmes sur le forum.

Concernant les Messages Privés (MP) de menace, insulte, visant à intimider ou harceler un utilisateur de la communauté domotique de Jeedom, un modérateur ou un administrateur, ces types de messages, (publics ou privés), sont susceptibles de poursuites pénales par les intéressés qui pourront, le cas échéant, signaler cet état de fait et en conséquence bénéficier de l’appui des services juridiques compétents.

Seul les Modérateurs et Administrateurs ont la possibilité de démarrer un MP.

LES SANCTIONS EN CAS DE NON RESPECT DES CONDITIONS GENERALES D’UTILSATION

  • L’effacement des messages irréguliers qui ne correspondraient pas aux conditions définies ci-dessus.

  • Le verrouillage voire l’effacement d’un message qui se révélerait hors CGU,

  • La prévisualisation des messages par un modérateur :
    Tous vos messages seront d’abord pré visualisés, puis validés par l’équipe de modération si conformes aux CGU, et ainsi rendus visibles à la communauté,

  • L’interdiction d’écriture sur les forums,

  • Le bannissement temporaire pour une durée déterminée,

  • Le bannissement à durée indéterminée,

  • L’effacement du compte.

CONTENU TIERS

La communauté partenaires Jeedom ne fait aucune réclamation ou déclaration, et n’accepte aucune responsabilité concernant la qualité, le contenu, la nature ou la fiabilité des sites Web tiers accessibles à partir du Site ou des sites Web d’un lien vers le site.

La communauté partenaires Jeedom ne représente ni ne garantit l’exactitude des informations contenues dans n’importe quel site Web tiers et n’assume aucune responsabilité à mettre à jour ou de réviser tout contenu tiers. Si vous décidez d’utiliser le Contenu Tiers ou accéder à un site tiers, par l’intermédiaire du Site, vous le faites à vos propres risques.

PUBLICITE ET PROMOTION, PRODUITS TIERS ET SERVICES

L’équipe gérant la communauté partenaires Jeedom peut diffuser des publicités et des promotions sur des sites tiers ou peut fournir des informations ou des liens vers des produits tiers ou des services sur le Site.

Vos relations d’affaires ou de la correspondance avec, ou participation à des promotions de telles tierces parties, et toutes modalités, conditions, garanties ou représentations associées à ces relations ou promotions, sont uniquement entre vous et cette tierce partie.

La communauté partenaires Jeedom n’est pas responsable de toute perte ou dommage de toutes sortes encouru par le résultat d’une telle activité ou à des promotions ou à la suite de la présence d’un tel annonceur via La communauté partenaires Jeedom ou renseignements de tiers sur le Site.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu (textes, images, schémas…), la structure et le logiciel mis en œuvre pour le fonctionnement du Site sont protégés par le droit d’auteur et le droit des bases de données.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de la communauté partenaires Jeedom ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

PLAINTE RELATIVE A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Si vous croyez que le contenu du site porte atteinte au droit d’auteur que vous possédez ou contrôlez, vous pouvez déposer plainte auprès d’un administrateur.

Vous devriez également noter que si vous faites toute présentation erronée des faits dans votre notification que le matériel ou l’activité est contrefait, vous serez responsable pour tout dommage, y compris les frais et honoraires d’avocats encourus par nous ou par le contrefacteur présumé s’appuyant sur cette fausse représentation dans la suppression ou la désactivation de l’accès au matériel ou de l’activité prétendument illicite.

Nous pouvons donner un avis de réclamation de violation de copyright à nos utilisateurs au moyen d’un avis général sur le Site, par courrier électronique à l’adresse email d’un utilisateur dans nos dossiers.

FORCE MAJEURE

L’exécution par La communauté partenaires Jeedom de ses obligations contractuelles sera suspendue en cas de survenance de tout événement ne relevant pas de son fait qui serait imprévisible et irrésistible.

EVOLUTION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par la communauté partenaires Jeedom.

Les Conditions Générales d’Utilisation applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le présent site, toute nouvelle connexion emportant acceptation le cas échéant des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

La communauté partenaires Jeedom s’engage à conserver toutes ses anciennes Conditions Générales d’Utilisation et à les faire parvenir à tout Utilisateur qui en ferait la demande.

Mentions légales:

Le site partenaires.jeedom.com est édité et exploité par la société JEEDOM SAS, société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 4.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le n° 810505784 RCS LYON
Siège social : 1691, Avenue de l’hippodrome 69140 Rillieux La Pape, France
N° de TVA intracommunautaire : FR31810505784

REPRÉSENTANTS LÉGAUX:
Président: ENOXA SAS

CONTACT :
Notre service clients est joignable par e-mail à l’adresse contact@jeedom.com

HÉBERGEUR:
L’hébergement du site partenaires.jeedom.com est assuré par :
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Directeur de la publication et webmaster : Jeedom SAS